 ... exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages...  Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ... - Page 211751Full view - About this book
 | Boursault (M., Edme) - Comedy - 1746 - 590 pages
...,dont un tiers à L Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de ious dépens, dommages & intérêts» A la charge .que...Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Jrnprimeurs de Piris, dans trois mois de la date d'icelles... | |
 | 1746 - 894 pages
...соцtrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-DLeu de Paris , l'autre tiers audit fieur Evêque , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; a 1» charge que ces Préfentes feront enrejiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des... | |
 | Jean Bouhier - 1746 - 330 pages
...dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , & l'autre tiers audit sieur Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté... | |
 | 1746 - 844 pages
...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Evêque , ou à c.elui qui aura droit dç lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; a la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regime de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans... | |
 | François Philippe] [Mesengui - Bible - 1746 - 598 pages
...contrevenans, dont ua tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts , à la charge .que ces Ptéfentes feront enregiftréM tout au long fur lé» Regiftre de la Communauté... | |
 | J.-B.-L. de La Roche - 1746 - 518 pages
...contrevenants, dont un- tiers à Nous, un tiers à l'Hôcel-Dieu de Paris , & l'autre tien audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêt?. .A la charge que ces prefentes feront e,nreg.iC. trées tout au long fur le Regiflre de... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1746 - 480 pages
...Contrevenons , dont un tiers à Nous, un tiers a l'Hotel-Dicu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou a celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Augustin Calmet - Apparitions - 1746 - 570 pages
...trevenans , dontun tiers à Nous , un tiers à l'Hôlel Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens,, domages & intérêts, A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées t uit au lon^ fi>r le Regiflre... | |
 | John Keill - Astronomy - 1746 - 774 pages
...Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers au De'nonciateur , & de tous dépens i dommages 8e intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Registre de la Communauté des Imprimeurs 8c Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1746 - 474 pages
...audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles,... | |
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