 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...été approuvée par la Porte. Cette commission , qui sera permanente , 1 ° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...veillera , après la dissolution de la commission européenne , au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y... | |
 | Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 418 pages
...commission qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; fera disparaître les entraves, de quelque nature...l'application au Danube des dispositions du traité de Viennne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ;... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître...exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du tleuve; et li" veillera, après la dissolution de la commission européenne , au maintien de la navigabilité... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...été approuvée par la Porte. Cette com« mission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de «police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puis« sent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du « traité... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître...nature qu'elles puissent être qui s'opposent encore H l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...4° veillera, après la dissolution de la Commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...commission, qui sera permanente, 1° élaborera les réglements de navigation et de police fluviale ; V fera disparaître les entraves, de quelque nature...encore à l'application au Danube des, dispositions duTraité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être , qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
