 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...Wurtemberg. (2) V. Martens et Cussy, op. cil, et loe. cit., p. 502 ; de Clercq, op. cit., p. 64, 65, qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à...au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3" d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4° de... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...navigation a 6l de police fluviale ; 2" fera disparaître les entraves de w quelque nature ((d'elles puissent être, qui s'opposent « encore à l'application...au Danube des dispositions du « traité de Vienne; S" ordonnera el fera exécuter le» tra« vaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; (2) et... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...permanonto: 1) élaborera les règlomons do navigation et de police fluviale; 2) fera disparaître los entraves de quelque nature qu'elles puissent être...4) veillera, après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien do la navigabilité dos embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...les règlements de navigation et de police fluviale: ?>) fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; c) ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du tleuve. ART. 4. —... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les réglements de navigation et iln police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent tHre. qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3° ordonnera... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...Règlements, il ne sera "apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation, — «et qu'on fera disparaître les entraves, de quelque nature...Danube des «dispositions du Traité de Vienne». Les dispositions de l'Acte du Congrès de Vienne de 1815, comprises depuis l'article 108 jusqu'à l'article... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...aura été approuvée par la Porte. Cette Commission qui sera permanente: 1) élaborera les réglemens de navigation et de police fluviale; 2) fera disparaître...4) veillera, après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...4° veillera, après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître...4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...de navigation et de police fluviale ; 2° faire disparaître les entraves, de quelque nature qu'ils puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité do Vienne; 3° ordonner et AncB. DIPL. 1873. — iv. 89 faire exécuter les travaux nécessaires sur... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être , qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
