 | Friedrich Heinrich Geffcken - Danube River - 1883 - 80 pages
...d'élaborer les règlements de navigation et de police fluviale, 2) de faire disparaître les entraves qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne, 3) d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Les art.... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...veillera, après, la dissolution de la Commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...été approuvée par la Porte. Cette Commission qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître...encore à l'application au Danube des dispositions dû Traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° Elaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° Fera disparaître...4° Veillera, après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien oY la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : i° Elabnrera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° Fera disparaître...4° Veillera, après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...été approuvée par la Porte. Cette Commission , qui sera permanente , i° Elaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° Fera disparaître...nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore a l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; 3° Ordonnera et fera exécuter les... | |
 | Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...aura été approuvée par la Porte. Cette Commission qui sera permanente, r élaborera les règlements de navigation et de police fluviale: 2" fera disparaître...entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'cpposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 5" ordonnera et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...puissent être, qui s'opposent encore à l'application an Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1 ° élaborera les réglements de navigation et de police...fluviale ; 2" fera disparaître les entraves, de quelque de nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...fluviale; 2° faire disparaître les entraves de quelque nature qu'elles puissent être, s'opposant encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3° ordonner et faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; 4° veiller après... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être , qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
