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" Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être , qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Page 12
by Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...Commission, qui sera permanente, Io élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2o fera disparaître les entraves, de quelque nature...l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3o ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4o veillera,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente 1° élaborera les réglements de navigation et de police...les entraves, de quelque nature qu'elles puissent etre, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3°...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...approuvée par la Port*. Celle Commission, qui sera permanente: I. élaborera le« règlements il r navigation et de police fluviale; 2. fera disparaître...entraves, de quelque nature qu'elles puissent être , qui «'opposent encore à l'application au Danube des disposilion« du Traité de Vienne; 3. ordonnera...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...de l'Autriche, de la Bavière, de la sublime Porte et du Wurtemberg, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale, 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles soient, qui s'opposent encore à ce que les dispositions du traité de Vienne soient appliquées au...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...de l'Autriche, de la Bavière, de la sublime Porte et du Wurtemberg, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale, 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles soient, qui s'opposent encore à ce que les dispositions du traité de Vienne soient appliquées au...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 582 pages
...les règlements de navigation et de police fluviale; l, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. \. 11...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...législatives qui s'opposent encore à l'application du Danube des dispositions du Traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il est entendu que, la Commission Européenne aura rempli sa tâche cl que la Commission riveraine...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 582 pages
...les règlements de navigation et de police fluviale; b, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. 11...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...Los règlements de navigation cl de police fluviale; h. Fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; c. Ordonnera el fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. IV. Il...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes....
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