 | Maximilien Robespierre - France - 1867 - 364 pages
...gouvernement est son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis. XVI. — Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'un portion du peuple qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du souverain,... | |
 | Amédée Le Faure - France - 1867 - 374 pages
...la liberté publique et individuelle contre l'abus de l'autorité de ceux qui gouvernent. « Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible, est vicieuse. « Art. xxx. — Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec nue entière... | |
 | Louis Blanc - France - 1856 - 536 pages
...un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le voeu d'une portion du peuple qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du... | |
 | Louis Ignace Moreau - 1870 - 444 pages
...défendre la liberté publique et individuelle, contre l'abus de l'autorité de ceux qui gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse. Art. 33. Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires ; ils doivent... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. Art. 23. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avu-c une entière... | |
 | Oscar Testut - Communism - 1872 - 466 pages
...le peuple bon «t le magistrat incorruptible, est -vicieuse. « Art. ÎO. Aucune portion du p«uple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais...vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le voeu d'une portion du peuple, qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 308 pages
...souveraineté réside dans le peuple, elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. ART. 28 Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
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Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 
