 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux...des administrations de département et de district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par... | |
 | Law - 1881 - 438 pages
...nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de déparlement et de district » ; Attendu que ces dispositions, auxquelles se rattachent l'article 78... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département et de district. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et épizootios, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents 887 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraint être causés par les... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...deux derniers cas, l'autorité des administrations de departement et de district. La loi communale n'avait rien modifié à ces dispositions. Le gouvernement... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et dedistrict ; — 6° le soin d'obvierou de rcmédierauxévénements fâcheux, qui pourraient être... | |
 | 1899 - 862 pages
...nécessaires, les accidents cl fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district ; .... I <>i il<- !••** juillet l îf»i — Titre I". Акт. 10 ................ lis (les officiers... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
