| Police - 1836 - 506 pages
...publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens...calamiteux , tels que les incendies . les épidémies, les épiiooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département... | |
| France - 1839 - 530 pages
...nécessaires, les accidens et Iléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épii00ties, tu provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district. — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens factieux qui pourraient être occasionés... | |
| Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens...aussi , dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs des départemens et des districts; » Les spectacles publics ne pourront être permis... | |
| Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens...aussi , dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs des départemens et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...cas l'autorité des administrations de département ou de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...nécessaires, les accidents et Oéaux calamiteui, tels que les incendies , 1rs épidémies , les épizoolies , ¤B )n J+ B } 0 ca v 8 P L xG^G i SH ; 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamileux tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de province ou d'arrondissement. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient... | |
| Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs des départements et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
| Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies , les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'intervention de l'autorité supérieure ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...fléaux calamiteux , tels « que les incendies , les épidémies , les épizooties , en pro« voquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des « administrations de département et de district (aujour« d'hui des préfets et sous-préfets ). « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens... | |
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