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" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'mtervention de l'autorité supérieure ; s 7° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours néccsssaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des Administrations de département et de district. » II y avait lieu d'espérer dès lors, que les pouvoirs locaux s'acquitteraient avec zèle de leurs...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qni 1790] JUGES DE COMMERCE 191 pourraient...
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootfes, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux,'tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations.de département et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
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Formulaire des actes des administrations communales et des ..., Volume 1

Pierre Biddaer - 1907
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par...
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 7

1885
...précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district — c6° L'inspection: sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1890
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les cpizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district; 6* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnes par...
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Annuaire départemental du Doubs

1846
...nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, lels que les incendies , les épidémies , les épizootics , en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...administrations de département «et de district. — (L'autorité municipale peut, dans l'absence même d'un fait constaté de maladie , et sur de simples...
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