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" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 3

Law - 1876 - 420 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district i ; Attendu que l'hydropbobie constitue une éplzootie, mise même, par l'arrêté royal du 31 décembre...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties ; en provoquant enfin, dans ces deux derniers cas, l'activité des administrateurs des départements et districts ;...
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Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies et épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers...des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...venables, et celui de faire cesser, par la distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux « calamiteux, tels que les incendies, les...« épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux der« niers cas, l'autorité des administrateurs de départe« ment et de district ; « 6* Le soin...
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Conférences sur l'administration et le droit administratif: Organisation et ...

Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district (aujourd'hui les préfets et sous-préfets); — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district; (50, 58, 201, 212, 270-317,324.) 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district ; (î° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...
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Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ...

George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'autorité du département et du district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux...des administrations de département et de district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par...
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