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" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamilcux , tels que les incendies, les épidémies , les epizootics , ivil, seront lélivrées par le gouvernement sur le rapport du grand-juçc. » L déparlement et de district ; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1851
...de faire ceiser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...cas l'autorité des administrations de département ou de district. » C'est ici que se rencontre surtout le vague de la loi... prévenir par des précautions...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; » 6° Le soin d'obvier...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 1578 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administra tions de département ou de district ; M 6" Le soin d'obvier...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 907 pages
...de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaui calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi « dans ces deui derniers cas , l'autorité des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier...
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Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux dernier» r.as, l'autorité des administrations de département et de district (aujourd'hui les Préfets...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857
...de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux caliimiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département ou de district; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6-7

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857
...nécessaires, les accidents et fléaux ealamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district; > Ci* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et Héaux.calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...des administrations de département et de district ; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...nécessaires, b>s accident» et fléaux cnlamiteux, tels que les incendies, les épidémies, l'.'s épizootics, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité...des administrations de département et de. district; » 6* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient ?tre occasionnés par...
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