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" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...nécessaires, les accidens et Iléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épii00ties, tu provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district. — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens factieux qui pourraient être occasionés...
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Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police

Henri Gisquet - France - 1840 - 552 pages
...publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens...aussi , dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs des départemens et des districts; » Les spectacles publics ne pourront être permis...
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1-2

Henri Joseph Gisquet - 1840
...publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens...aussi , dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs des départemens et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...cas l'autorité des administrations de département ou de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...nécessaires, les accidents et Oéaux calamiteui, tels que les incendies , 1rs épidémies , les épizoolies , ¤B )n J+ B } 0 ca v 8 P L xG^G i SH ; 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...nécessaires, les accidents et fléaux calamileux tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de province ou d'arrondissement. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...
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Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 269 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs des départements et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies , les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'intervention de l'autorité supérieure ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
...fléaux calamiteux , tels « que les incendies , les épidémies , les épizooties , en pro« voquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des « administrations de département et de district (aujour« d'hui des préfets et sous-préfets ). « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M.A. Bruno - Administrative law - 1842
...convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...deux derniers cas, l'autorité des administrations provinciales; 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...
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