 | Th. de Croissy - Cities and towns - 1903
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'mtervention de l'autorité supérieure ; s 7° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires... | |
 | Housing - 1905 - 733 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours néccsssaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des Administrations de département et de district. » II y avait lieu d'espérer dès lors, que les pouvoirs locaux s'acquitteraient avec zèle de leurs... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qni 1790] JUGES DE COMMERCE 191 pourraient... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootfes, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
 | vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux,'tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations.de département et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 848 pages
...convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...des administrations de département et de district. > L'intervention des autorités administratives supérieures est aujourd'hui restreinte aux cas d'épidémies... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 909 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'activité de l'autorité administrative. Article 52.— Les spectacles publics ne pourront être... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que 1es incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et d • district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être... | |
 | 1885
...précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district — c6° L'inspection: sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune... | |
| |
Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
