| Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'mtervention de l'autorité supérieure ; s 7° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires... | |
| Housing - 1905 - 756 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours néccsssaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des Administrations de département et de district. » II y avait lieu d'espérer dès lors, que les pouvoirs locaux s'acquitteraient avec zèle de leurs... | |
| Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qni 1790] JUGES DE COMMERCE 191 pourraient... | |
| Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootfes, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
| Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par... | |
| Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...des administrations de département et de district. > L'intervention des autorités administratives supérieures est aujourd'hui restreinte aux cas d'épidémies... | |
| Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'activité de l'autorité administrative. Article 52.— Les spectacles publics ne pourront être... | |
| France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que 1es incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et d • district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être... | |
| 1885 - 1108 pages
...précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district — c6° L'inspection: sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune... | |
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