 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...en provoquant aussi , dans ces deux derniers cas, l'autorilé des .administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas , l'autorité des administrations de département et de district ; 6° le soin... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district. » — Les termes généraux de cette disposition, telle qu'elle a été interprétée dans la pratique,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 738 pages
...nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootles, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district. » — Les termes généraux de cette disposition, telle qu'elle a été interprétée dans la pratique,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamlteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district ; — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être caused par... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...accidents et les fhiaux calamiieux, tels « que les incendies, les épidémies, les épi< zoolies, en provoquant aussi dans ces deux « derniers cas...administrations « de département et de district ; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux « événements fâcheux qui pourraient êire « occasionnés... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...publique; 5? Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens...calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootics, en provoquant aussi, dans ces deux 'derniers cas, l'autorité des administrations de département... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district (titre XI, art. 1, n° 5). La carrière que cette loi ouvre à l'action des autorités communales est,... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...accidents et fléaux calamiteux, tels que 312 LIV. IV. — CHAP. II. SECT. lre. CONTR. ET PE1NIÎS. les incendies, les épidémies, les épizooties, en...des administrations de département et de district ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux, qui pourraient être occasionnés... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
