Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Oeuvres complètes de J. Domat - Page 102by Jean Domat, Joseph Remy - 1835Full view - About this book
| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul... | |
| Marcel Rainkin - Philosophy - 2002 - 212 pages
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. (Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen.) Comment, à l'appel de ces mots, ne pas vibrer... | |
| Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...paragraph appears to have been added to the text in 1801: see the Editorial Introduction, p. ) above. 2 'Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.' acknowledged to owe their existence to government, and are consequently posterior in their date to... | |
| Simon W. Blackburn - 2002 - 168 pages
...déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme [...].' Article n: 'Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la süreté et la résistance a l'oppression.' 21. Jeremy Bentham, Anarchical Fallades, geciteerd in Waldron,... | |
| Karel Rimanque - Human rights - 2002 - 178 pages
...HERT, P., 'De Franse politie in het jaar 2000', Politea. Belgisch Politievakblad, 1995/4, 12-16. 106 'Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la süreté et la résistance u l'oppression' 64 van de overheid. 107 Weliswaar legt artikel 2 een plicht... | |
| Joyce M. H. Reid - Literary Criticism - 2002 - 486 pages
...fondées que sur l'utilité commune...; (2) [les] droits [naturels et imprescriptibles de l'homme] sont la liberté, la propriété, la sûreté et la...souveraineté réside essentiellement dans la nation...; (4) La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui...; (6) La loi est l'expression... | |
| Jean-Louis Ormières - Christianity and politics - 2002 - 580 pages
...particulièrement l'article III qui opère un renversement complet du fondement du pouvoir, en affirmant que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » 54 La réforme aboutit à regrouper les nombreux petits diocèses « crottés » du Midi. 55 Voir... | |
| D. Rai*c - Political Science - 2002 - 524 pages
...that "[l]es hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits [...]", and Article 3 proclaims "[l]e principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Cf. thé Declaration's individualism definition of liberty in Article 4: "[l]a liberté consiste à... | |
| Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conversation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme....liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'agression. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps,... | |
| Paulette Bascou-Bance - Feminism - 2002 - 549 pages
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ARTICLE II Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la femme et de l'homme. Ces droits sont : la liberté, la prospérité, la sûreté et surtout la résistance... | |
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