 | 1866 - 788 pages
...PAdministra» lion pour être transférés dans les établissements d'éduca» lion. « 57. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire le » long des voies...appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégra» graphique, sans nuire au service du chemin de fer. » Sur la demande de l'administration... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...l'administration pour être transférés dans des établissements d'éducation. ART. 58. Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies,...constructions, de poser tous les appareils nécessaires a l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. (i) A raison... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...l'administration pour être transférés dans les établissements d'éducation. 57. Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tons les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...établissements d'éducation. 57. L'administration se réserve la faculté de faire , le long des voies, toutes constructions , de poser tous les appareils nécessaires...d'une ligne télégraphique, sans nuire au service des chemins de fer. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils... | |
 | Civil engineering - 1867 - 944 pages
...l'Administration pour être transférés dans les établisse* méats d'éducation. 57. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, déposer tous les appareils nécessaire? à l'établissement d'en« ligne télégraphique, sans nuire... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...juillet précédent). 55. L'administration se réserve la faculté de faire, le long des voies, tontes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires...d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. 50. Les concessionnaires seront tenus de faire garder par leurs agents les Gis etappa... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...51. L'administration SP réserve la faculté de faire, le long des voies, tontes les constniciions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire an service des chemins dp fer. Le concessionnaire sera tenu de f;iire garder par ses agents 1rs Gis... | |
 | Civil engineering - 1869 - 740 pages
...classe pour le transport des aliénés, sur la réquisition qui lui en sera faite. 57. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies,...tous les appareils nécessaires à l'établissement d'un» ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration... | |
 | France - Law - 1870 - 776 pages
...l'administration pour être transférés dans des établissements d'éducation. 58. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies,...d'une ligne télégraphique, sans nuire au service des chemins de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques, il sera réservé,... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...aux règlements de police intérieure de la compagnie. 57. Le Gouvernement se réserve la (acuité de faire, le long des voies, toutes les constructions,...d'une ligne télégraphique sans nuire au service du chemin de fer. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils... | |
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Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. 
