 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...nouvelle formation et circonscription des paroisses, conformément au titre premier du décret du 42 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...villes et bourgs, et ensuite des paroisses de campagne. ART. 13. — L' évoque diocésain sera invité et même requis de concourir, par lui-même ou par... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...la nouvelle formation et circonscription des paroisses, conformément au titre Ier du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...L'évêque diocésain sera invité et même requis, de par le directoire, de concourir par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 366 pages
...la nouvelle formation et circonscription des paroisses, conformément au titre Ier du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...villes et bourgs, et ensuite des paroisses de campagne. XIV. Pour accélérer leur travail, les directoires de district chargeront les municipalités des villes... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...la nouvelle formation et circonscription des paroisses, conformément au titre I" du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...et bourgs , et ensuite des paroisses de campagne. 13. L'évèque diocésain sera invité et même requis, de par le directoire , de concourir par lui-même... | |
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L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun... 
