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" Il ne peut pas dépendre de l'un des époux de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. "
Répétions écrites sur le premier, [et troisème] examen du code Napoléon - Page 497
by Frédéric Mourlon - 1861
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Étude historique des droits successoraux des enfants naturels en France

Alcide Delmont - 1898 - 172 pages
...peut dépendre de l'un des époux de changer, après le mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une...biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté (1). » Cette disposition de l'art. 337, eu égard aux paroles mêmes que nous...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 20

Law - 1900 - 844 pages
...ménage si elle pouvait produire tous ses effets. Décider autrement, suivant Bigot-Préameneu, « ce serait violer la foi sous laquelle le mariage a été contracté». On donne aussi comme raison que la reconnaissance ne peut avoir lieu que sauf le droit des tiers. §...
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Manuel élémentaire de droit civil: suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques

René Foignet - Civil law - 1906 - 570 pages
...des époux, dit Bigot de Préameneu, de changer après son mariage le sort de sa famille légitime en appelant des enfants naturels qui demanderaient une...la foi sous laquelle le mariage a été contracté (1) » Cette solution est très critiquable : elle ne peut s'expliquer que par cette idée fausse qui...
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