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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ... - Page 68
by Jean-Baptiste Bivort - 1840
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Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - 1854 - 520 pages
...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité du passage dans les rues, quais, places « et votes publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but des règlements spéciaux...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...Art 3. > li's objetf de police confiés à la vigilance et i l'autorité des corps municipani, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, qnai), places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...Ainsi la loi du 24 août 1790, tit. H, art, 3, confie à la vigilance et à l'autorité des maires tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1856 - 636 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance с et à l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la « commodité du passage dans les rues, quais, к places et voies publiques; » — Attendu qu'il est de règle que, par ces expressions , roies publiques...
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Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857 - 468 pages
...que les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6-7

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...art. 3, tit. XI de 1a loi du 16-24 aoùl 1790, qui confie à la vigilance de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques" ; ensuite dans l'article 52 de la loi du 10 septembre 1807, qui dispose que les alignements seront...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...; alors on évoque un décret des 16-24 août 1790, où se trouvent les dispositions suivantes : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du » passage dans les rues, les places et voies publiques ; ce » qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc... » 2° Le...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...nom. » Les objets de police confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux sont : » 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rnes, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, t'illumination, l'enlèvement...
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Du domaine public en droit romain et en droit français

P. Garbouleau - 1859 - 364 pages
...effet, d'après la législation sur la voirie urbaine, c'est le maire qui est chargé de pourvoir à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques (3) ; c'est aussi à lui qu'appartient le droit de donner et de faire exécuter les alignements en...
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