| Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...d'abord ce que c'est que la police municipale. I. Les objets dont se compose la police municipale sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2° Le soin de prévenir et de réprimer les délits contre la tranquillité... | |
| Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui concerne la propreté , la salubrité, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, celle attribution ne va pas jusqu'à leur donner le pouvoir de faire des règlements obligatoires sur... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Eminent domain - 1853 - 280 pages
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : tout ce qui intéresse la sûreté , la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui concerne le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition et la réparation... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...II. « ART. 3. Les objets confiés ii la vigilance et à l'autorite des corps municipaux, sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
| Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1854 - 766 pages
...cette façon, l'abus tend à se perpétuer. « L'article 3, titre 2, de la loi du 24 août 1790, confie tout ce « qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues, « quais, places et voies publiques, à la vigilance et à l'autorité des « municipalités. » Les magistrats de Lille n'ont jamais oublié... | |
| Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...réglementaire : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'au« torité des maires sont : ' :i « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...« du passage dans les rues, quais, places et voies pu« bliques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumina« tion, l'enlèvement des encombrements, la... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1855 - 500 pages
...ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont ; 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement des encombrements , la démolition ou la réparation des bâtiments... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...que les objets de police, confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
| Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité...dans les rues, quais, places « et voies publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but des règlements spéciaux concernant... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...des art. 1"et3, titre 11 de la loi du » 24 août 1790, et de l'art. 471 C. pén., il résulte que » tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...» passage dans les rues , quais , places et voies pu» bliques , a été confié à l'autorité des corps ruunici» paux; — que le maire a le droit... | |
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