 | Hungary - Session laws - 1884 - 478 pages
...ha ezen határidő lejárta előtt egy évvel, a magas szerződő felek egyike sem közölte volna de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets. la Convention continuera à demeurer en force jusqu.à l'expiration d'une année, à compter du jour où l'une des Parties l'aura... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...n'aurait notifié à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en l'aire cesser les effets, la convention continuera d'être...dénoncée. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les efl'ets, la Convention continuera d'être obligatoire encore...de suite d'année en année, à compter du jour où Tune des Parties l'aura dénoncée. Elle sera ratiBée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi,... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...effets, la Convention continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. La présente... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...pendant cinq années. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...faire cesser les effets, la convention continuera à demeurer en force jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où l'une des parties l'aura... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration de ce terme son intention d'en faire cesser les eflets, la convention continuera d'être obligatoire juqu'à l'expiration d'une année, à compter... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...des ratifications ; mais, si aucune des Hautes Parties contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être eu vigueur pour les deux Parties -jusqu'à ce que cette déclaration ait été... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration de ce terme son intention...effets, la convention continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. La présente... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... 
