 | Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1904 - 602 pages
...publiées ou non. Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicates, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction,...contre la représentation publique non autorisée il.! la traduction de leurs ouvrages. Les stipulations de l'article 2 s'appliquent égatement à l'exécution... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...dramatiques ou dramatico-musicales ou leurs ayants cause sont, pendant la durée de leurs droits exclusifs de traduction, réciproquement protégés contre la...non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution publique des œuvres musicales... | |
 | Édouard Copper-Royer - Art and law - 1903 - 678 pages
...publiées ou non. Les auteurs d'œuvres dramatiques ou Jramatico musicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction,...contre la représentation publique non autorisée de la traduction1 de leurs ouvrages. Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...publiées ou non. Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction,...non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution publique des œuvres musicales... | |
 | Music - 1908 - 894 pages
...d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales sont, pendant la durée de leur droit sur l'œuvre originale, protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. » Pour jouir de la protection du présent article, les auteurs, en publiant leurs œuvres, ne sont... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - Copyright, International - 1908 - 18 pages
...d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales sont, pendant la durée de leur droit sur l'œuvre originale, protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Pour jouir de la protection du présent article, les auteurs, en publiant leurs œuvres, ne sont pas... | |
 | Library of Congress - 1909 - 250 pages
...°0f "draduring the term of their copyright matic works in the original work, against the 112 tégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Notice of res- Pour jouir de la protection du fo"man?e°nfotPrer: présent article, les auteurs, en... | |
 | Library of Congress - 1909 - 348 pages
...trd?t during the term of their copyright matic works in the original work, against the 112 tégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Notice of res- Pour jouir de la protection du foTmanœ °notrl'- présent article, les auteurs, en... | |
 | Library of Congress - Libraries - 1909 - 286 pages
...Of dra. during the term of their copyright matic works in the original work, against the 112 tégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Notice of res- Pour jouir de la protection du fOTmanc"e nfotPre- présent article, les auteurs, en... | |
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Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciproquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. 
