...adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1893, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement...

...adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1893, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement...

...adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Paris, le 8 juillet 1899, entre la France el la Belgique, sur la compétence...

...des Colonies, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention conclue à La Haye , le 1 6 Novembre, 1887, pour remédier au trafic des spiritueux dans...

...Chambre décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) M. le président. « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention commerciale signée à Sofia, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie. « Une...

...décida qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Quito, le 9 mai 1898, entre a France et l'Equateur, pour la garantie réciproque...

...satisfaite cette fois, donna, dans la séance du 22 décembre 1891, son approbation ainsi conçue : « Le Président de la .République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 à l'exception des articles 21, 22,...

...portée. PROJET DE LOI. « Le Président la République française, « Décrète : « Article unique. « Le Président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'arrangement conclu le 3 octobre 1890 entre le roi de Dahomey et le gouvernement de la République francaise. «...

...consultée, décide de passer à la discussion de l'article unique.) M. le président. « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'arrangement signé le 10 octobre dernier, additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1882,...

...adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'acte additionnel signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900, en vue de modifier la convention du 20...