 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...France et la Grandc-Brc-tagne, par tous les inovens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche...de Londres et lui déclarer en même temps que les partit s contractantes ont eu l'attention de in- stipuler aucun avantage exclusif en faveur de la nation... | |
 | Karl von Martens - International law - 1859 - 550 pages
...Prance et la Grande-Bretagne, par tous les » moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses «sujets, croit devoir < faire part de cette démarche...contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avan» tage exclusif en faveur de la nation française , et que lo> » États-Unis ont conservé la... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...et la Grande-Bretagne, par tous les » moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses » sujets , croit devoir faire part de cette démarche...contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avan» tage. exclusif en faveur de la nation française , et que les » États-Unis ont conservé la... | |
 | Marie Daniel Bourrée baron de Corberon - France - 1901 - 468 pages
...et de commerce destiné à servir de base à « la bonne correspondance mutuelle. Les deux parties a contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun...avantage exclusif en faveur de la nation française, et « les États-Unis ont conservé la liberté de traiter avec « toutes les nations quelconques sur... | |
 | Société jersiaise - Channel Islands - 1905 - 850 pages
...Cour de Londres et lui " declarer en même tems que les parties Contractantes ont eu l'Atten" tion de ne stipuler Aucun Avantage exclusif en faveur de...conservé la liberté de traiter " avec toutes les Nations queleonques sur le Même pied d'egalité et " de reciprocité. " En faisant cette communication à... | |
 | Francis Paul Renaut - United States - 1922 - 354 pages
...d'amitié, de commerce destiné à ser« vir de base à la bonne correspondance mutuelle. Les A— « deux parties contractantes ont eu l'attention de ne «...avantage exclusif en faveur de la nation « française et les Etats-Unis ont conservé la liberté de u traiter avec toutes les nations quelconques sur le «... | |
 | France - France - 1826 - 516 pages
...France et la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité ct avec le bien de ses sujets , croit devoir faire part de cette démarche...stipuler aucun avantage exclusif en faveur de la nation francoise, et que les États-Unis ont conservé la liberté de traiter avec toutes les nations quelconques... | |
 | 1778 - 758 pages
...la Grande Bretagne, partons les moyens compatibles avec h ¡lignite, et avec le bien de fes fujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres ; et lui déclarer en même tenus, que les parties contractantes ont eu l'attention de ne ftipuler aucun avantage exclu fif en... | |
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Majesté étant résolue de cultiver la bonne intelligence .subsistante entre la France et la Grande-Bretagne par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres,... 
