| Odet-Julien Leboucher - United States - 1830 - 524 pages
...la » Grande-Bretagne , par tous les moyens compati» bles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets , » croit devoir faire part de cette démarche...» de ne stipuler aucun avantage exclusif en faveur •1de la nation française, et que les États-Unis ont » conservé la liberté de traiter avec toutes... | |
| Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...France et la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche...contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avantage exelusif en faveur de la nation française, et que les Etats-Unis ont conservé la liberté de traiter... | |
| Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette déruarche ù la cour de Londres, et lui déclarer en même temps,...contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avantage exelusif en faveur de li nation française, et que les Etats-Unis ont conservé la liberté de traiter... | |
| Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...conduite, publié par la cour de France en 1779, eu suite de cette Déclaration, Section lre, page 56. croit devoir faire part de cette démarche à la cour...contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avantage exelusif en faveur de la nation française, et que les États-Unis ont conservé la liberté de traiter... | |
| Roux de Rochelle - United States - 1837 - 644 pages
...entre Sa Majesté très-chrétienne et les États-Unis; que les deux parties contractantes avaient eu l'attention de ne stipuler aucun avantage exclusif en faveur de la nation française , et que les Américains avaient la faculté de traiter avec toutes les nations , sur le même pied d'égalité... | |
| Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...conduite, publié par la cour de France en 1779, en suite de cette Déclaration, Section t", page 56. croit devoir faire part de cette démarche à la cour...contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avantage «xclusif en faveur de la nation française, et que les États-Unis ont conservé la liberté de traiter... | |
| Karl von Martens - International law - 1843 - 634 pages
...traité d'amitié et de commerce, ,,destiné à servir de base à la bonne correspondance mu,,tuelle." ,,SM étant résolue de cultiver la bonne intelligence...cour de Londres, et lui déclarer en même temps que ..1rs parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler ..aucun avantage exclusif en faveur de... | |
| Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...France et la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche...exclusif en faveur de la nation française, et que les États-Unis ont conservé la liberté de traiter avec toutes les nations quelconques sur le même pied... | |
| Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...France et la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche...exclusif en faveur de la nation française, et que les États-Unis ont conservé la liberté de traiter avec toutes les naiions quelconques sur le même pied... | |
| Diplomacy - 1851 - 650 pages
...France et la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche...contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avantage exelusif en faveur de la nation française, et que les États-Unis ont conservé la liberté de traiter... | |
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