 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...insérée sans aucun changement.) » Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et res«MIS respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...leurs registres , lire, publier et afficher dans « leurs ressorts et departenieus respectifs, «• exécuter comme loi du royaume. En foi de « quoi nous avons signé et t'ait contre-signer « lesdiles préseules , auxquelles nous ayons .. l'ail apposer le sceau de l'Etat.... | |
 | Jean-Regnault Armonville - Industrial arts - 1835 - 302 pages
...embrassera tous les détails relatifs à l'exécution des divers articles contenus au présent décret. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps...lire , publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...d'administration delà caisse de l'extraordinaire, pour accélérer l'exécution des présentes. . ,-',. .. , . MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps...transcrire sur leurs registres , lire , publier et afficher clans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...les quittances qu'elle produira à l'administration du district par un compte public. • Mandons, ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier, afficher et exécuter dans leurs ressorts et départeinens respectifs ; en fol T. Ier. l4 de quoi nous... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...observation. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, curps admiaistratifs et municipalités , gue les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme lui du royaume. En foi de quui nous avons signé et fait... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...convenablement placé à Villeneuve-le-Roi. Maniions et ordonnons a tous les tribunaux, corps administralifsel municipalités, que les présentes ils fassent transcrire...foi de quoi nous avons signé et fait contre-signer cisdites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le quatrième... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...muuicipalilés, qu'ils fassent les présenles transcrire sur leurs registres , afficher, lire et publier dans leurs ressorts et départements respectifs, et...royaume; en foi de quoi nous avons signé et fait romresigniT lesditcs présentes, auxquelles nous juins fait apposer le sceau de l'Etat. » Une addition... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...municipalités, qu'ils fussent les présentes transcrire sur leurs registres, aflicher, lire et publier dans leurs ressorts et départements respectifs, et...loi du royaume; en foi de quoi nous avons signé et f.iit contresigner lesdites présentes, auxquelles nous aious fait apposer le sceau de l'Etat. > Une... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...» consigner dans leurs registres, lire, publier et affi» cher dans leurs départemens et ressorts ireront , le fauteuil du président sera vacant , l'ordre sera maintenu par le vice-pr ces présentes , auxquelles nous » avons fait apposer le sceau de l'état.» IV. Si le -roi est mineur,... | |
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Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume... 
