 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent, une Cornmission dans laquelle... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de maniérée favoriser, aulant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. AKT. 46. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission dans laquelle... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,...obstacle. quel qu'il soit, à la libre navigation. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission dans laquelle la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manier? , à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quoiqu'il soit, à la libre navigation. XVI. D •'•• Art. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces réglements , il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation. ART. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces réglements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...navigation du fleuve, ni » aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na» vires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre » navigation. » La Sublime Porte prend l'engagement de faire exécuter, d'ac» cord avec l'Administration locale... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...navigation du fleuve, ni » aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na» vires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre » navigation. » La Sublime Porte prend l'engagement de faire exécuter, d'ac» cord avec l'Administration locale... | |
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États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 
