 | Georges Auguste Morache - 1904 - 306 pages
...pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois...avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de... | |
 | Medicine - 1906 - 1498 pages
...pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que. pendant le temps qui a couru depuis le trois...jour avant la naissance de cet enfant, il était soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de... | |
 | Medicine - 1906 - 784 pages
...pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, colui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois...jour avant la naissance de cet enfant, il était, soitpour cause d'cloigneinenl, suit par 1 effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique... | |
 | Gynecology - 1906 - 792 pages
...pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois...quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, ilclait, soit pour cause d'éloigncmcnt, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité... | |
 | Medicine - 1906 - 820 pages
...pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent qualre-vinglième jour avant la naissance de cet enfant, il était soit pour cause d'éloignement,... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui -ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre - vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause tfélolgnement... | |
 | Ethics - 1907 - 1078 pages
...le mari » (312), principe rigoureux. « Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois...avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1907 - 874 pages
...le mariage a pour » père le mari. Néanmoins celui -ci pourra désavouer l'enfant. » s'it prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois...centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la nais» sance de cet enfant, it était, soit far cause d'éloignement, » soit par l'effet de quelque... | |
 | Belgium - Law reports, digests, etc - 1907 - 780 pages
...pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement,... | |
 | 1908 - 560 pages
...pourra désavouer3 l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le troiscentième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter... | |
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L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant,. s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il... 
