 | Guillaume L. Duprat - Ethics - 1901 - 416 pages
...elle ne peut pas s'exercer par délégation : la volonté générale est une et indivisible . « II n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le contrat social ' ; » mais ce contrat donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous ses membres*. L'école historique... | |
 | Guillaume L. Duprat - Ethics - 1901 - 442 pages
...elle ne peut pas s'exercer par délégation : la volonté générale est une et indivisible . « Il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social1; » mais ce contrat donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous ses membres2. L'école... | |
 | Georg Jellinek - Civil rights - 1902 - 136 pages
...contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le contrat social. » ib. I, 7. nelle que le législateur doit toujours avoir devant les yeux, comme la limite qui, une... | |
 | Political science - 1902 - 896 pages
...politique, conclut enfin Rousseau, que le Souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre... il n'ya, ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le Contrat social ». Quelle peut donc être, conclut à son tour M. Jellinek, l'utilité d'une déclaration des droits?... | |
 | Albert Bayet, François Albert - France - 1904 - 520 pages
...puisse enfreindre. Ne pouvant se considérer que sous un seul et même rapport, il est alors dans le cas d'un particulier contractant avec soi-même ;...nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour ce corps de peuple, pas même le contrat social. Ce qui ne signifie pas que ce corps ne puisse fort... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...pouvoir sans limite. Voici quelques passages du Contrat social qui ne peuvent laisser de doute. « II n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le contrat social ». » Le souverain n'étant formé que des particuliers qui le composent n'a ni ne peut avoir d'intérêt... | |
 | Philosophy - 1908 - 634 pages
...volonté générale qu'après l'avoir soumise aux suffrages libres du peuple» (H, 7). Au surplus. « il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le contrat social • (I, 7). Quant au « gouvernement », « l'acte par lequel un peuple se soumet à des chefs (magistrats... | |
 | Simon Deploige - Ethics - 1912 - 464 pages
...générale qu'après l' < avoir soumise aux suffrages libres du peuple» (II, 7). Au surplus, « il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le contrat social » (I, 7). Quant au «gouvernement», «l'acte par lequel un peuple se soumet à des chefs (magistrats... | |
 | Simon Deploige - Ethics - 1912 - 456 pages
...volonté générale qu'après l'avoir soumise aux suffrages libres du peuple» (II, 7). Au surplus, « il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même la contrat social » (I, 7). Quant au «gouvernement», «l'acte par lequel un peuple se soumet à... | |
 | Léon Duguit - Administrative law - 1913 - 316 pages
...contre la nature du corps que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre, qu'il n'y a ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le Contrat social ». 11 justifie cette proposition par un étrange sophisme : « Quiconque, dit-il, refusera d'obéir... | |
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Ne pouvant se considérer que sous un seul et même rapport, il est alors dans le cas d'un particulier contractant avec soi-même; par où l'on voit qu'il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas... 
