 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...fixer le payement; à quoi étant nécessaire de pourvoir : ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; le roi étant en son Conseil, ordonne : Qu'à compter...autrement ordonné , la perception de tous droits sur les graine et farines, tant à l'entrée de la ville que sur les marchés, soit à titre d'octruis, on... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 534 pages
...observations des fermiers généraux. Ouï le rapport du sieur Peyrène de Moras, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil a permis et permet auxdits maire, jurats, et habitans de Libourne, de faire directement par le port... | |
 | 1847 - 588 pages
...M l'exécution de ses ordres dans la généralité de Poitiers ; ouï le rapport du sieur < Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances , « le Roi, étant en son conseil , a réuni aux hôpitaux généraux des villes de Poi« tiers, de Niort et de Fontenay, destinés à... | |
 | Marseille (France), Louis Méry - Marseille (France) - 1847 - 760 pages
...sieur de La Tour, intendant et commissaire départi en Provence ; oui le rapport du sieur de l'Averdy , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances, le roi étant en son conseil a autorise et autorise Ichéchevinsdc îa ville de Marseille à vendre les eaux de l'aqueduc publie... | |
 | Marseilles - 1847 - 768 pages
...de La Tour, intendant et commissaire départi en Provence ; ouï le rapport du sieur de l'Averdy , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son cuiiseil a autorisé et autorise leséchevinsdc la ville de Marseille à vendre les eaux do l'.'iqiieduc... | |
 | Adrien P. Phillippe - 1853 - 480 pages
...ladite déclaration, à quoi voulant parvenir, ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; « Le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que, dans une assemblée générale des maîtres en pharmacie et des titulaires... | |
 | Eugène de Rozière - Law - 1855
...Compagnie des Indes et de la Chine; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances : le roi, étant en son Conseil, » évoqué et évoque à soi et a son Conseil toutes les demandes et contestations nées et à naître... | |
 | Rodolphe Dareste - 1855 - 190 pages
...Compagnie des Indes et de la Chine; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur de Galonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances : le roi, étant en son Conseil, évoi|né et évoque à soi et à son Conseil toutes les dénia iules et contestations nées et à... | |
 | Mineral industries - 1855 - 1360 pages
...connaître ses intentions à cet égard. A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'arrêt du conseil du 27 décembre 1729 sera exécuté. Évoque sa majesté,... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856 - 824 pages
...contraires à l'agriculture et au commerce, et voulant y ppurvoir, oui le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances, le roi étant en son Conseil , » ordonné et ordonne ce qui suit : villes , burgos et paroisses de leur résidence, pour être... | |
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Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'arrêt du conseil du 27 décembre 1729 sera exécuté. 
