 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
..., fans y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foit contrevenu, en quelque forte & maniere que ce foit : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Saint Germain en Laye le quatorziéme jour de Décembre mil... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...Aydes à Paris ; Que ces Préfentes ib ayent à faire lire , publier & régit wer & icelkî exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir....En témoin de quoi ; Nous avons fait mettre notre Scel à •tefdites Freintes, Donné à Verfàille? le vingtv «ewviéme jour d'Oftobre , l'an de grâce... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...préfentes ils aient à faire lire , publier & régiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon leur forme & teneur ; CAR tel eft notre plaifir...: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre tcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Marly le vingt -cinquième jour de juin, l'an de grâce 1729... | |
 | France - Taxation - 1761 - 754 pages
...ajoutent , '{ni ne pofledent aucuns héritage! en propre, I 6 t } '< 1663, avons dérogé & dérogeons : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Paris le douzième jour de Février l'an de grâce 166 3. Et... | |
 | France - 1761 - 512 pages
...l'exécution d'icelles , & à faire punir Si châtier tous ceux qui y contreviendront-., Car tel efl notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Poitiers au mois <fe Septembre, l'an de grace 161 j. & de notre regne le... | |
 | France - 1761 - 474 pages
...lire , publier & entegtftrer , & en ce qu'il efcherra exécution le faire obfetver & entretenir Celon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir; en témoin de quoy nous avons fait mettre notre fcel à cefditês préfentes. Donné à Mante, le quatrième jour... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
..."publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, pbferver & exécuter de point en point félon ifa forme & teneur. CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nousavonsfaitmettrenotrs Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Compiegne le dixième jour d'Août,... | |
 | 1763 - 494 pages
...& autres choies à ce contraires : auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février l'an de grâce... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...préfentes ils ayent a faire lire , publier & entegiftrer , & le contenu en icelles faire exécuter felon fa forme & teneur ; car tel eft notre plaifir : En t'émoin de quoi nous avons fait mettre notre Ccel à cefdites préfentes. Donné à Marly le vingtdeuxième jour de novembre , l'an de grâce mil... | |
 | Thomas-Arthur comte de Lally - French - 1766 - 504 pages
...chofcs concernant ledit pouvoir , comme ils feroient à notre propre perfonne , fans difficulté ; car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes, données à Verfailles le dix-neuvième jour du mois de Novembre , l'an... | |
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... leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à... 
