 La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...  Histoire de la Révolution française - Page 386by Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821Full view - About this book
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...les citoyens , étant égauxjà ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités /place* et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut êlre accusé , arieté ni détenu , que dans... | |
 | Jean Joseph Mounier - France - 1792 - 312 pages
...toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la. loi doit être la, même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais... | |
 | Jean Joseph Mounier - France - 1792 - 320 pages
...toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège , soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient Jamais... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...sonnes ». Et dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , il est dit : « que la » loi doit être la même pour tous , soit » qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». J'ouvre le code pénal , et j'y vois que la loi ne fait aucune distinction de tous ceux qui se... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1792 - 282 pages
...toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...appliquer ; je pourrais , dis-je , leur opposer l'article VI des Droits , qui porte que : « la loi doit être la même pour tous » soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ». Et l'article III du titre premier de la constitution , qui veut que « les mêmes délits soieut... | |
 | Antoine François Bertrand de Moleville - France - 1797 - 332 pages
...représentans de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. » La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ( Déclaration des Droits , art. VI ) ; et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines,... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...loi étend son empire sur tous les citoyens. C'est en ce sens qu'il est vrai de dire , » que la loi doit être la » même pour tous, soit qu'elle protège, soit » qu'elle punisse , et que tous les citoyens » sont égaux à ses yeux. « Mais , s'en suit-il de là que „ tous les... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous...égaux à ses yeux , sont également admissibles à toufes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que œlle... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres dist'nction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
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