 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...présent Imité. Art. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ralilb-utions en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Belgian literature - 1865 - 632 pages
...l'Eglise. ii Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. « En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | Ermenegildo Simoni - 1869 - 480 pages
...l'Église. «Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. v En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...années. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quarante-cinq jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le cinq janvier 186O. Schleinile. Le Marquis de la Bibera. 13. Traité... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1873 - 476 pages
...l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1875 - 484 pages
...Article 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, le seize mars mil huit cent dix (1). N° 7. PIÈCES RELATIVES A L'ABDICATION DU ROI... | |
 | Octave Noël - Commerce - 1879 - 404 pages
...l'expérience. 22. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...ART. 21. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 14 janvier 1857. F. DE PEHSIGNT. CLABENDON. HENET LABODCHERE, Déclaration... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le 10 novembre de l'an de grâce 1832. COMTE DE LATOUR-MAUBOURG GOBLET.... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...précitée du 4 octobre 1852, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. 
