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" Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs... "
Guide diplomatique - Page 112
by Karl von Martens - 1832
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs , soit dans leurs relations politiques...démarches , comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines et de remédier à leurs imperfections. En conséquence , leurs majestés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1837 - 464 pages
...prendre pour règle de leur conduite , soit dans l'administration de leurs Etats respectifs , soil dans leurs relations politiques avec tout autre Gouvernement,...démarches , comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines et de remédier à leurs imperfections. Eu conséquence, leurs majestés...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec...démarches, comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines et de remédier à leurs imperfections. En conséquence , LL. MM. sont convenues...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volume 2

Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...ineV branlable de ne prendre pour règle de leur conduite , soit dans l'administration de leurs états respectifs , soit dans leurs relations politiques...démarches , comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines et de remédier à leurs imperfections. En conséquence , leurs majestés...
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Allemagne, Volume 1

Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...dans l'administration de leurs Étals respectifs, soit dans leurs relalions politiques avec tout aulre gouvernement, que les préceptes de cette religion..., doivent au contraire influer directement sur les résolution.« des princes et guider toutes leurs démarches , comme étant le seul moyen de consolider...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1838 - 696 pages
...inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de celte religion sainte , préceptes de justice , de charilc et de paix , qui, loin d'être uniquement...
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Völkerrechtliche Beweise für die fortwährende Gültigkeit des westphälischen ...

Johann Samuel Klüber - Europe - 1841 - 142 pages
...inébranlable, de ne prendre pour règle de Leur conduite, soit dans l'Administration de Leurs Etats respectifs, soit dans Leurs relations politiques avec...démarches, comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections. En conséquens Leurs Majestés sont...
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A Treatise on International Law: And a Short Explanation of the Jurisdiction ...

Daniel Gardner - Constitutional law - 1844 - 324 pages
...religion sainte, preceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applecables à. la vie privée, doivent au contraire influer directement...princes, et guider toutes leurs démarches, comme etant le seul moyen de consolider les institutions humaines et de remédier à leur» imperfections....
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A Treatise on International Law: And a Short Explanation of the Jurisdiction ...

Daniel Gardner - Constitutional law - 1844 - 336 pages
...de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans 1' administration de leurs états respectifis, soit dans leurs relations politiques avec tout autre...gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, preceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applecables à la vie privée,...
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Histoire de France, depuis la restauration, Volumes 1-2

Charles Lacretelle - France - 1844 - 960 pages
...» religion sainte, préceptes de justice, de » chanté et de paix, qui, loin d'être unique» ment applicables à la vie privée, doivent » au contraire influer directement sur les ré» solutions des princes, et guider toutes leurs « démarches, comme étant le seul moyen » de...
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