 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...Aucun individu domicilié dans les proBtftie vinces qui fe trouvent fous la domination dé SM le 84 de Saxe ne pourra , non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui paffent par le préfent Traité fous U d»* rui nation de SM le Roi de Pruffe, être frappé dani(*|... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...redevances de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. Art. XXH. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...par le présent traité sous la domination de SM le lîoî de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...mais ayant en Prusse des biens-fonds , rentes, pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soient , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes , pensions et revenus de lout genre , dans son rang et ses dignités , ni poursuivi , ni recherché en aucune façon quelconque,... | |
 | 1870 - 398 pages
...Saxe était dépouillée d'une partie de son territoire au profit de la Prusse; alors on disait : « Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...être frappé dans sa personne, dans ses biens..., ni poursuivi, ni recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent Amnistie générale. 1i. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...Prusse , être frappé dans sa personne, dans ses rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités ; ni poursuivi , ni recherché... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. Amnistie générale. 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...Prusse , être frappé dans sa personne, dans ses rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités ; ni poursuivi, ni recherché... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. Amnistie générale. 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités ; ni poursuivi , ni recherché... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. Amnistie générale. 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses rentes , pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités ; ni poursuivi , ni recherché... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. . ARTICLE XXll. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...par le présent traité, sous la domination de SM le foi de Prusse , être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...mutuellement à ne jamais prohiber ni gêner l'exportation des objets cidessus mentionnés. ARTICLE XXI. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...domicilié dans celles qui passent par le présent traite sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes,... | |
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Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé... 
