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" Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 89
edited by - 1888
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La constitution de 1793, précédée de la déclaration des droits de l'homme ...

France - 1884 - 64 pages
...dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 3 4 . Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression...
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Histoire de m. Émery et de lʾéglise de France pendant la révolution

Élie Méric - Church and state - 1885
...terreur, que ces hommes de sang votèrent cet article, qui autorise toutes les révolutions : « II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple, le plus sacré...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 1

Elie Méric - 1885 - 528 pages
...terreur, que ces hommes de sang votèrent cet article, qui autorise toutes les révolutions : « II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple, le plus sacré...
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La Déclaration des Droits de l'Homme de 1793: commentée

Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 316 pages
...à se prémunir contre la révocation qui doit toujours être suspendue sur leur tête. ARTICLE 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ARTICLE 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il...
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La paix publique selon la logique et l'histoire

H. de Faviers - Peace - 1885 - 344 pages
...peut, quand il lui plaît, changer son gouvernemen t et révoquer ses mandataires. • ART. 27. • La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.» ART. 29. • Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est...
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Introduction à l'étude du droit

Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...jamais être impunis ; nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. 7° La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme (art. 25, 26, 28, 29,30, 31,33, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen). Le Gouvernement...
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Ons parlement

Jacob Biemond - Corporate state - 1885 - 660 pages
...du citoyen, au courage de tous les Francais ; ce que la constitution de 93 traduit par les mots: « La résistance à l'oppression est » la conséquence des autres droits de l'homme. Quand « le gouvernement viole les droits du peuple, l'insur» rection est pour le peuple, et pour...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 26; Volume 126

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1886 - 964 pages
...hommes sont égaux « par la nature et devant la loi » (art. 3). J'y lis encore (art. 34) : « II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé >. Ces principes resteront, j'en suis convaincu, ceux de la démocratie française. M. Paul Leroy-Beaulietl...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1888 - 1196 pages
...résistance à l'oppression. « II ya oppression, dit-elle, contre « tout le corps social lorsque un seul de ses membres est « opprimé ; il ya oppression contre chaque membre, lorsque <c le corps social est opprimé. » Et elle ajoute : « Quand le « gouvernement viole les droits du...
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Miranda dans la révolution française: Recueil de documents authentiques ...

Francisco de Miranda - France - 1889 - 432 pages
...mérité de la pa^ trie, et être à l'abri du soupçon même, [*] ce seroit le comble de la tyrannie. "Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé." Droits de l'Homme, Art. 34. A la Force, ce !."> Nivôse, l'An 3mede la Rép. Fr. F. MIRANDA. * Miranda...
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