| France - 1884 - 96 pages
...dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 3 4 . Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression... | |
| Joseph Élie Méric - Church and state - 1885 - 530 pages
...terreur, que ces hommes de sang votèrent cet article, qui autorise toutes les révolutions : « II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple, le plus sacré... | |
| Elie Méric - 1885 - 530 pages
...terreur, que ces hommes de sang votèrent cet article, qui autorise toutes les révolutions : « II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple, le plus sacré... | |
| Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 316 pages
...à se prémunir contre la révocation qui doit toujours être suspendue sur leur tête. ARTICLE 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ARTICLE 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il... | |
| H. de Faviers - Peace - 1885 - 344 pages
...peut, quand il lui plaît, changer son gouvernemen t et révoquer ses mandataires. • ART. 27. • La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.» ART. 29. • Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est... | |
| Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...jamais être impunis ; nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. 7° La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme (art. 25, 26, 28, 29,30, 31,33, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen). Le Gouvernement... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1886 - 964 pages
...hommes sont égaux « par la nature et devant la loi » (art. 3). J'y lis encore (art. 34) : « II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé >. Ces principes resteront, j'en suis convaincu, ceux de la démocratie française. M. Paul Leroy-Beaulietl... | |
| France - 1888 - 1194 pages
...résistance à l'oppression. « II ya oppression, dit-elle, contre « tout le corps social lorsque un seul de ses membres est « opprimé ; il ya oppression contre chaque membre, lorsque <c le corps social est opprimé. » Et elle ajoute : « Quand le « gouvernement viole les droits du... | |
| Francisco de Miranda - France - 1889 - 432 pages
...mérité de la pa^ trie, et être à l'abri du soupçon même, [*] ce seroit le comble de la tyrannie. "Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé." Droits de l'Homme, Art. 34. A la Force, ce !."> Nivôse, l'An 3mede la Rép. Fr. F. MIRANDA. * Miranda... | |
| France - France - 1834 - 388 pages
...dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence...membres est opprimé : il ya oppression contre chaque membrelorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection... | |
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