 | France - 1898 - 584 pages
...de résistance à ces différents actes d'oppression doit être réglé par la Constitution. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...sa Constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures, et toute hérédité dans les fonctions est absurde... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. ART. 29. — Chaque citoyen a un droit égal... | |
 | France - 1901 - 976 pages
...de son naturel, et la Déclaration des droits de 1793, chose assez notable, semble l'y inviter : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut, assujettir à ses lois les générations futures. » De sorte que la souveraineté du peuple,... | |
 | J. Tchernoff - France - 1901 - 540 pages
...peuple. » Thoré oppose à cette doctrine l'article 28 de la Constitution de 93 aux termes duquel un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Le Babouvisme a le tort, d'après Thoré, de se croire en possession absolue de la doctrine et d'en... | |
 | Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 588 pages
...tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1902 - 984 pages
...constatée l'exige évidemment, et sous la condition expresse d'une juste et préalable indemnité. Art. 25. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution; uae génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures; la loi ne peut... | |
 | France - 1903 - 854 pages
...L'article 30 est décrété en ces termes : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, de changer sa Constitution; une génération n'a pas...futures, et toute hérédité dans les fonctions est absurbe et tyrannique. Robespierre demande la parole pour présenter des articles additionnels ; l'assemblée... | |
 | David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 332 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant suis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir... | |
 | Carl Hilty, Karl Hilty - Church and state - 1905 - 444 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. — 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. — 29. Chaque citoyen a un droit égal de... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...toujours adopter une nouvelle Constitution. L'article 28 de la déclaration des droits statue : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» De même que Mably, la déclaration des... | |
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. 
