 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...souveraineté en restera à la Prusse. ART. XLVIII. Le Landgrave de Hesse-Hombourg est réintégré dans les possessions, revenus, droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la Confédération Rhénane. ART. XLIX. Il est réservé dans le ci-devant Département de... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...souveraineté en restera à la Prusse. ART. XLV1II. Le Landgrave de Hesse-Hombourg est réintégré dans les possessions, revenus, droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la Confédération Rhénane. ART. XL1X. Il est résené dans le ci-devant Département de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...la souveraineté en restera à la Prusse. Art. 48. Le Landgrave de Hesse-Hombourg est réintégré dans les possessions, revenus, droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la Confédération Rhénane. Art. 49. 11 est réservé dans le ci-devant département de la... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
....\.ilic ; la souveraineté en restera à la Prusse. 48. Le Landgrave de Hesse-Hombourg est réintégré dans les possessions, revenus, droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la Confédération Rhénane. 40. Il est réservé dans le ci-devant département de la Sarre,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...l'acte du congrèi de Vienne du 9 juin 1816, SAS le landgrave de liesse-Hambourg dans les possession», revenus, droits et rapports politiques dont il a été privé par la confédération rhénan«. Il sera conclu entre SAR le grand-duc de Hesse et SAS le landgrave de UesscHombonrg un arrangement... | |
 | G. A. Grotefend - Constitutional law - 1863 - 340 pages
...exécution de l'art. 48 de l'acte du congrès de Vienne du 9 Juin 1815, SAS le Landgrave de Hesse-Hombourg dans les possessions, revenus droits et rapports politiques,...il a été privé par la Confédération Rhénane." ЭВлф. bcittfdbc <2t<mt$red>f. Crstes .Kitjiíld: ¿Begriff unb GsiníÍKtlung bee beut fcfy en... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 530 pages
...l'article XL^7III de l'acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, SAS le landgrave de Hesse-Hombourg dans les possessions, revenus, droits et rapports...la Confédération rhénane. Il sera conclu entre SAR le grand-duc de Hesse et SAS le landgrave de Hesse-Hombourg un arrangement de famille à l'effet... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...l'article XLVIII de l'acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, SAS le landgrave de Hesse-Hombourg dans les possessions, revenus, droits et rapports politiques dont il a été privé parla Confédération rhénane. Il sera conclu entre SAR le grand-duc de Hesse et SAS le landgrave... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...Wàchtersbach, Spielberg et Reichenbach, et du village de Wolfenborn. SAS le landgrave de Hasse-Hombourg dans les possessions, revenus, droits et rapports politiques dont il a été privé parla Confédération rhénane. Il sera conclu entre SAR le grand-duc de Hesse et SAS le landgrave... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...SÉPARÉ ET SECRET. SAR le grand-duc de Hesse s'engnge h réintégrer le prince de Hesse-Hombourg dans ses possessions, revenus, droits et rapports politiques, dont il a été privé par les effets de la Confédération rhénane. Le présent article séparé et secret aura la même force... | |
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Le landgrave de Hesse-Hombourg est réintégré dans les possessions, revenus, droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la confédération rhénane. 
