 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...nnpaiti ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoya on non, Celui qui veut y construire cheminée cï âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de «I ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrit« pq les règlements... | |
 | Eugène Chesnel - Farm buildings - 1889 - 416 pages
...commises peuvent entraîner de grosses indemnités et même la suppression des ouvrages. ART. 674. — Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance...ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ou àtre, forge, four ou fourneau. Y adosser une étable. Ou établir contre ce mur un magasin de sel... | |
 | Agriculture - 1892 - 730 pages
...SECTION IL IDe la distanoe et dea ouvrages intermédiaires requis pour certaines ooristructions. 183. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance...d'un mur mitoyen ou non, Celui qui veut y construire cherainée ou atre, forge, fonr ou fourneau, Y adosser une étable. Ou établir contro ce mur un magasin... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...certaines constructions. Art. 5i3. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse 074 mod cT aisances près d'un mur mitoyen ou non; celui qui '^•veut y construire cheminée, four ou forge, est obligé à laisser la distance de trois pieds, pour ne pas nuire au voisin. Les... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...SECTION II De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions 183. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance...Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...SECTION II De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions i83. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance...Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages... | |
 | Louis Martin - Civil law - 1896 - 522 pages
...observer pour certaines constructions. — Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisances, près d'un mur mitoyen ou non, celui qui veut y construire cheminée ou aire, forge, four ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou... | |
 | Law - 1897 - 832 pages
...contestés. Aux termes de l'art. 674, C. civ., celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisances près d'un mur mitoyen ou non, celui qui veut y construire cheminée ou àtre, forge, "four ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel... | |
 | Jean Joseph Dalbemar - Law - 1897 - 372 pages
...requérir qu'ils soient abattus. ART. 543. — Celui qui a fait creuser un puits ou une fosse d'aisances près d'un mur mitoyen ou non ; celui qui veut y construire cheminée, four ou forge est obligé de laisser la distance de trois pieds, pour ne pas nuire au voisin. Les fours... | |
 | Law - 1898 - 1166 pages
...qui fait creuser un ptiits ou une fosse d' aisance près d' un mur mitoyen ou non; celui qui veut ;j construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau y adosser une étable ou établir contre un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est oblige' à laisser la distance prescrite par... | |
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Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... 
