 | Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus impérieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre... | |
 | Jules Simon - Civil rights - 1859 - 588 pages
...matières politiques ou L'Assemblée constituante avait formulé la liberté de penser en ces termes : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...môme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 646 pages
...parut en France dès l'origine du gouvernement constitutionnel • le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...religieuses, lorsque leur manifestation ne trouble pas « l'ordre public établi par la loi. « ART. XI. — La libre communication des pensées et des...opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout « citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf « à répoudre de l'abus de cette... | |
 | Michel Granier - Homeopathic physicians - 1860 - 236 pages
...doit fleurir aussi vivace que tous les autres , l'article 1 1 des Droits de l'homme , ainsi formulé : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Cette objection réfutée une fois pour toutes , je reprends mon argumentation , et je dis : Avant... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. H. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette... | |
 | Louis Eugène Hatin - 1860 - 508 pages
...ne sont respectés que par ceux qui n'ont ni la puissance de les violer, ni celle de les défendre ? La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'iwmme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...bonne foi ; pour les autres, nous n'en dirions jamais assez. XI DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE « ART. xi. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi parla loi. » iu. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement t sauf à répondre de l'abus de cette... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
