 | Fernand Vedie - 1887 - 390 pages
...descendants, disposer en faveur de 1. V. Demolombe, Traité des donations, etc., t. II, n«> H9 à 122. « l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il...disposer en faveur d'un étranger; et, en outre, de l'u« sufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe « la disposition au préjudice des... | |
 | Law reports, digests, etc - 1887 - 876 pages
...faveur de l'autre époux, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, donation en propriété de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger. Que ces donations ne sont pas comprises dans les donations entre vifs , mais qu'elles forment une classe... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...cas où il ne » laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre » ¿poux, en propriété', de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un » étranger, et, eu outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la » loi prohibe la disposition au préjudice... | |
 | Anselme Defrénois - Forms (Law) - 1889 - 156 pages
...disponible entre époux étant, quand il n'ya point d'enfants ou descendants, de tout ce dont l'époux pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la réserve des ascendants (C. civ., 1094), le legs universel fait purement et simplement à un conjoint... | |
 | Albert Vigié - Law - 1890 - 820 pages
...mariage, soit pendant le ma» riage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, » disposer en faveur de l'autre époux, en propriété...de la portion dont la loi prohibe la disposition au pre > judice des hèritiers »... (art. 1094, C. civ.). La solution dans ce cas est fort simple : aux... | |
 | 1890 - 602 pages
...n'ya ni enfants, ni descendants, on peut disposer en faveur de son conjoint de tout ce dont on pouvait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de...prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Les héritiers dont il s'agit sont les ascendants, qui ont toujours droit à une réserve quand il... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété,...dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, ft, en outre, de l'usufruit de In totalité de 1.1 portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur da l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, Pt, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice... | |
 | A. Dirkx-Bailly - Executors and administrators - 1893 - 450 pages
...er Art. 1094 du Code Civil. « descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en pro« priété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un...et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la por« tion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des « héritiers » « Et pour le cas,... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...moitié de la part que la loi lui accorde eu tant que successeur irrcgulier («rt. 75' cl descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété,...Et, pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux ou un quart en propriété et un autre quart... | |
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L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,... 
