 | 1861 - 774 pages
...les plus précieux de l'homine. Tout citoyen peut donc parler, écrire, s'exprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La déclaration de 89 ne proclamait point la liberté de la presse illimitée, vous le voyez, puisqu'elle... | |
 | Eugène Hatin - French newspapers - 1861 - 656 pages
...droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Le vote de cet article fut précédé d'un débat assez vif, dans lequel Mirabeau posa les vrais principes... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement t sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « ï i .— - La garantie des droits de l homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette... | |
 | Joseph Guadet - France - 1861 - 428 pages
...plus » précieux de l'homme : tout citoyen peut donc par» ler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre » de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés » par la loi. Une contribution publique étant indis» pensable, elle doit être également répartie entre » les... | |
 | 1861 - 796 pages
...ne trouble pas l'ordre public (art. 10). Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par In loi (art. H). La force publique est instituée pour l'avantage de tous, l'impôt est indispensable,... | |
 | Francesco Nardi - Church and state - 1862 - 90 pages
...droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ce principe a son application principale dans la liberté de la presse. 12 Comme on le voit, la... | |
 | Michèle R. Morris - Foreign Language Study - 1988 - 336 pages
...droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. (Art. 11) (Déclaration des droits de l'homme, 1789) Ces deux paragraphes sont organisés de la même... | |
 | Werner Maihofer, Gerhard Sprenger - Law - 1990 - 548 pages
...droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer, librement: sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.» condamnation de l'abus de la liberté de presse arrêtée à l'article XI. Il s'agit des articles qui... | |
 | James Grieve - Foreign Language Study - 1996 - 548 pages
...droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. However, as can be seen from the earlier examples, the subject of the infinitive following may not... | |
 | Laurent Laplante, Paul Berryman - Democracy - 1997 - 58 pages
...droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. France, 26 août 1789 ne doit rien décider. La «liberté de pensée» est-ce aeeez? La démocratie,... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
