 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutetois, si avant l'échéance de la période susmentionnée le Zollverein venait à se dissoudre,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. XX. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même... | |
 | Mexico - 1886 - 48 pages
...à l'autre son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire pendant une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 29. Le présent traité sera ratifié par les Parties contractantes, et les ratifications en... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...jusqu'au 30 Juin 1881 par la convention du 22 Avril 1880 3) restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Il est bien entendu que cette prorogation ne comprend pas les dispositions déjà mises hors de vigueur,... | |
 | Comparative law - 1900 - 982 pages
...quinze jours après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année, À partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les But-dits plénipotentiaires ont signé la présente convention et y... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 12. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...faire cesser les efl'ets, il continuerait à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. XXm. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Lisbonne... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...1892 son intention d'en faire cesser les eflets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...février 1892 et, au delà de cette période, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 19. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...huit jours après l'échange des ratifi rations et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'unf année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes parties i'ontractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi etc. ABYSSINIE, EGYPTE ET GRANDEBRETAGNE. Traité d'amilu,... | |
| |
... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 
