 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...le péage et sur le transport. Art. i<». — La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...marchandises et objets quelconques qui lui seront conûés. Art. 5o. — Le préfet déterminera par des règlements spéciaux, et sur la proposition... | |
 | Civil engineering - 1877 - 884 pages
...«uni confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare J'où ils parlent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur el à mesure de leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de depari, du prix... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...proportionnellement eur le péage et sur le transport. 49. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et i la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception; mention... | |
 | Commercial law - 1878 - 584 pages
...seront effectués constamment avec soin, exactitude, célérité et sans tour de faveur ; » 2° Que les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,...spéciaux, au fur et à mesure de leur réception ; » 3° Que les marchandises à même destination seront expédiées suivant l'ordre de leur inscription... | |
 | Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, ;!i la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et... | |
 | France - Law - 1878 - 890 pages
...célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dtnrée» , am chandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les...et objets quelconques seront inscrits, à la gare fou ils pari et h la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et a mesure de I réception.... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exaclrtnete et célérité, et sans tonr de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lai seront confiés. Le» colis, bestiaux' et objets quelconques seront! inscrits, à la gare d'où... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin , exactitude et célérité, et sans tour de...gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, an fur et à mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, denrées, marchandises et ob jets quelconques qui lui seront confié». Lee colis, bestiaux et objete... | |
| |
La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques... 
