 | Henri Cordier - China - 1905 - 532 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but. l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul,...les parties intéressées, et réglé, autant que l'aire se pourra, conformément à la moyenne des prix locaux. Les autorités chinoises empêcheront... | |
 | China - China - 1906 - 382 pages
...Consul, désignera les quartiers les plus convenables pour la résidence des Belges et les endroit dans lesquels pourront avoir lieu les constructions...Chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou d'exigir des prix exorbitants, et le Consul veillera, de son côté, à ce que les Belges n'usent... | |
 | Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 634 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'Autorité locale, après s'être concertée avec le Consul,...les constructions précitées. Le prix des loyers et îles fermages sera librement débattu entre les parties intéressées, et réglé, autant que faire... | |
 | Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 612 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'Autorité locale, après s'être concertée avec le Consul,...pour la résidence des Français, et les endroits dai.s lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées. Le prix des loyers et îles fermages... | |
 | China - China - 1906 - 390 pages
...hopitaux, des hospices, des écoles et des cimetieres. Le cas échéant, l'autorite locale, apres s'etre concertée avec le Consul, désignera les quartiers les plus convenables pour la résidence des Beiges et les endroit dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées. Le prix des... | |
 | Adrien Launay - Guizhou Sheng (China) - 1907 - 590 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but. l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul,...dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitée?. Le prix des loyers et des fermages sera librement débattu entre les parties intéressées,... | |
 | Sir Edward Hertslet - China - 1908 - 454 pages
...églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Le cas échéant, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul,...quartiers les plus convenables pour la résidence des Belges et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées. Le prix des... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'ôtre concertée avec le consul, désignera les quartiers...pourra, conformément à la moyenne des prix locaux. de son côté, à ce que les Français n'usent pas de violence ou de contrainte pour forcer le consentement... | |
 | Ki Chan Tchen - China - 1912 - 152 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul,...quartiers les plus convenables pour la résidence des Fçançais, et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées... (1)... | |
 | Conflict of laws - 1905 - 1428 pages
...terrains et y bâtir euxmêmes des maisons et magasins. « L'autorité locale, disent les traités, après s'être concertée avec le consul, désignera...quartiers les plus convenables pour la résidence des étrangers (art. X du traité deTientsin entre la France et la Chine). En réalité, l'établissement... | |
| |
Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul, désignera les quartiers les plus convenables pour... 
