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" Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul, désignera les quartiers les plus convenables pour... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 65
by France - 1861
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L ...

Henri Cordier - China - 1901 - 588 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul,...réglé, autant que faire se pourra, conformément h la moyenne des prix locaux. Les autorités chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L ...

Henri Cordier - China - 1901 - 586 pages
...qunrtiers les plus convenables pour la résidence des Français, et les endroits dans Jesnjiejs-pourront avoir lieu les constructions précitées. .— Le...moyenne des prix locaux. Les autorités chinoises empocieront leurs nationaux de surd'exiger des prix exorbitants, et le Consul veillera, de sou côté,...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L ...

Henri Cordier - China - 1901 - 590 pages
...les plu» convenables pour la résidence des Français, et les endroits dans lesquels pourront au>ir lieu les constructions précitées. Le prix des loyers...conformément à la moyenne des prix locaux. Les autorités C.liinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le consul,...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L ...

Henri Cordier - China - 1901 - 620 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul,...Français, et les endroits dans lesquels pourront avoir heu les constructions précitées. Le prix des loyers et des fermages sera librement débattu entre...
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Treaties Between the Empire of China and Foreign Powers: Together with ...

China - China - 1901 - 354 pages
...concerlee avec le consul, désignera les quartiers les plus convenables pour la résidence des frangais, et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu...fermages sera librement débattu entre les parties interessees et regie, autant que faire se pourra, conformement a la moyenne des prix locaux. Les autorites...
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Nankin d'alors et d'aujourd'hui: Nankin port ouvert

Louis Gaillard - China - 1901 - 532 pages
...hôpitaux, des écoles et des cimetières. Les autorités locales, de concert avec le Consul, détermineront les quartiers les plus convenables pour la résidence...lesquels pourront avoir lieu les constructions..: Le nombre et l'étendue des maisons ou des terrains affectés aux Français dans les cinq ports ne...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L ...

Henri Cordier - China - 1901 - 668 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce bul, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul,...plus convenables pour la résidence des Français, et 1rs endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées. Le prix des loyers et...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...

Henri Cordier - China - 1901 - 588 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, de* écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul,...plus convenables pour la résidence des Français, cl les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées. Le prix des loyers...
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volumes 1-2

France, Lucien de Reinach - Eastern question (Far East) - 1902 - 620 pages
...églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières (1). Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul,...chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le Consul, de son côté, veillera à ce que les Français n'usent...
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L'expédition de Chine de 1857-58: histoire diplomatique, notes et documents

Henri Cordier - China - 1905 - 498 pages
...hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'êlre concertée avec le Consul, désignera les quartiers...chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le Consul veillera, de son côté, à ce que les Français n'usent...
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