 | Marie René Roussel de Courcy (marq.) - 1867 - 730 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul,...chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le consul veillera, de son côté, à ce que les Français n'usent... | |
 | Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul,...les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les conetructions précitées. Le prix des loyers et des fermages sera librement débattu entre les parties... | |
 | Johannes von Gumpach - China - 1872 - 924 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles, et des cimetières. Dans ce but l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul,...pourront avoir lieu les constructions précitées... ARTICLE xii. — Les propriétés de toute nature appartenant à des Français dans l'empire Chinois... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...des églises-, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul ,...chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le consul veillera, de son côté, à ce que les Français n'usent... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul,...chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le consul veillera, de son côté, à ce que les Français n'usent... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1898 - 1036 pages
...hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'êlre concertée avec le consul, désignera les quartiers...chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le consul, de son côté, veillera à ce que les Français n'usent... | |
 | Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - History, Modern - 1898 - 1040 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul,...des loyers et des fermages sera librement débattu cnlro les parties intéressées et réglé, autant que faire se pourra, conformément à la moyenne... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1898 - 1058 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul,...des loyers et des fermages sera librement débattu enlre les parties intéressées et réglé, autant que faire se pourra, conformément à la moyenne... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1900 - 976 pages
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul,...pourront avoir lieu les constructions précitées... Il est bien entendu, d'ailleurs, que le nombre des maisons et l'étendue des terrains à affecter aux... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Le cas échéant, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul,...quartiers les plus convenables pour la résidence des Belges et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées. Le prix des... | |
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Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul, désignera les quartiers les plus convenables pour... 
