 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...1790, dans le titre II, article 3, § 3, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que : foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés. Et l'article... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...d'assemblée publique, « les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits «...« tels que les foires, marchés, réjouissances et céré« monies publiques : spectacles, jeux, cafés, églises et « autres lieux publics ; « 4°... | |
 | Law - 1877 - 486 pages
...passage dans les rues, le soin de réprimer ce qui porte atteinte à la tranquillité publique, et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes », et que la loi communale permet au bourgmestre de faire des ordonnances de police en cas d'attroupements... | |
 | Local government - 1877 - 882 pages
...du titre XI de cette loi confie & la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le mainlien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés , églises et... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...prévenir et de réprimer les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ; que, sous ce double rapport, les réglements arrêtés par le Conseil communal d'Anvers rentrent... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Law - 1877 - 424 pages
...titre XI, place dans les attributions des conseils communaux le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, etc.; mais qu'eu réglementant la police des marchés, les conseils communaux ne peuvent comminer des... | |
 | Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1903 - 348 pages
...août 1790. Les oblets de police confiés ;t la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d? grands rassemble,neufs d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grandsrassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
