 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jpux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5» le... | |
 | Law - 1883 - 442 pages
...denrées. — Beurre. — Margarine. — étiquette. — La police communale ne s'étend pas seulement à la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, mais encore à la nature des marchandises vendues. Elle implique le droit de contraindre les marchands... | |
 | Police - 1857 - 362 pages
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 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances...à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente: 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulieres à raison des croyances ou du culte du défunt ou...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir, par des précautions convenables et celui de faire cesser,... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison de croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances...ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont acco npagné sa mort ; 5e l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent eu poids... | |
 | Raoul Audibert - Burial laws - 1885 - 834 pages
...lisons cependant, dans la nouvelle loi municipale, art. 97 4° « qu'il n'est pas permis d'établir des prescriptions particulières, à raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances gui ont accompagné sa mort. » Cet article rend inutile la disposition du projet de loi sur la liberté... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6°... 
