 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 682 pages
...libres d'adopter tel régime qui leur convient, pourvu que leurs stipulations ne dérogent en rien « aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme ou des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ou qui sont conférés au survivant des époux... | |
 | Law - 1897 - 590 pages
...l'article 1259 du Code Civil défend formellement aux époux de déroger dans le contrat de mariage ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme ni à ceux appartenant an mari comme chef de l'association conjugale. '2e raison. — La société... | |
 | Dimitrie Alexandrescu - Comparative law - 1898 - 580 pages
...aux droits qui appartiennent au mari comme chef de la famille (2) ou de l'association conjugale, ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants. (Art. 1224, 1225 CC) Ils ne pourraient pas non plus faire une convention ou renonciation... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, à la condition quo : 1° Les époux ne dérogent pas aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants ou qui appartiennent au père comme chef, ni aux droits conférés au survivant des... | |
 | André Weiss - Aliens - 1898 - 728 pages
...qu'il leur plaît, pourvu d'une pari, que leurs stipulations n'apportent aucune dérogation, soil « aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ou qui sont conférés au survivant de> époux... | |
 | Charles Lefebvre - Husband and wife - 1900 - 526 pages
...profondément juste et naturelle. fond, dans ce texte de l'art. 1388 où elle défend de déroger « aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants ». Puissance maritale sur les enfants! Langage inexact, at-on dit quelquefois sans... | |
 | Gustave Le Poittevin - Press law - 1902 - 708 pages
...tellement que l'article 1388 défend aux époux de déroger par leurs conventions matrimoniales « aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme ». Enfin les conséquences de la responsabilité civile et pénale du gérant qui ont fait refuser... | |
 | Albert Eyquem - Husband and wife - 1903 - 616 pages
...: sauf les modifications ci-dessous. Or l'article 1388 porte que les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ni à ceux qui appartiennent au mari comme chef; or le droit d'administrer les biens... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...dispositions à cause de mort. — C. 1413; N. 1387. 1259. Ainsi les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou appartenant au mari comme chef de l'association conjugale, ni aux droits conférés... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1905 - 840 pages
...Jus publient» prii-atorum pactis mutari non potest. 1259. Ainsi les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et dee enfants, ou appartenant au mari comme chef de l'association conjugale, ni aux droits conférés... | |
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Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef... 
